Category: Editura Bruylant

Droit constitutionnel de la Roumanie | Elena-Simina Tănăsescu

Luiza MOISESCU

Editura: „Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel roumain et ses rapports avec le droit européen, cet ouvrage permet de découvrir et d’appréhender les spécificités de l’histoire constitutionnelle de la Roumanie au sein de l’Union… Citește mai multDroit constitutionnel de la Roumanie | Elena-Simina Tănăsescu

La saisie bancaire en Europe/The Bank Account Payment Order in Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan

Luiza MOISESCU

Editura: „Pour l’essentiel, le droit des procédures civiles d’exécution demeure, à ce jour, de la compétence des États membres de l’Union européenne. Cette situation est en cours d’évolution. En janvier 2017, est entré en application le règlement (UE) n° 655/2014… Citește mai multLa saisie bancaire en Europe/The Bank Account Payment Order in Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan